Contrat de Maîtrise d'Oeuvre

 

Vous faites construire une maison sur un terrain dont vous êtes propriétaire ou vous faites réaliser des travaux. Vous êtes le maître d'ouvrage. On vous propose un contrat de maîtrise d'oeuvre : de quoi s'agit-il ? 

Qui est le maitre d'oeuvre ?

Soit un professionnel non-architecte qui prendra le nom de bureau d'études, économiste de la construction ou tout simplement maître d'oeuvre.
Soit un architecte ou un agréé en architecture.
 

Faire appel à un maître d'oeuvre

Comme pour l'architecte, vous pouvez faire appel à un maître d'oeuvre :

  • soit uniquement pour la conception du plan de votre maison et le dépot de la demande de permis de construire
  • soit pour une mission étendue qui comprend généralement la réalisation du plan de la maison, le dépôt du permis de contruire, l'aide au choix des entreprises, la direction des travaux (surveillance de l'avancement, organisation de réunions de chantier), la vérification des factures des entreprises et l'assistance à la réception.

Le maître d'oeuvre est indépendant de toute entreprise :

  • En théorie, il doit organiser une consultation d'entreprises (appel d'offres) pour sélectionner avec son client celles qui réaliseront les travaux de construction. De ce fait, il ne peut déterminer le prix exact de la construction avant cette consultation. Si tel est le cas, il faut prévoir dans le contrat un montant maximum des travaux à effectuer, avec une clause de résiliation aux torts du maître d'oeuvre si le coût définitif dépasse le montant prévu ainsi que les conditions de remboursement des sommes déjà versées.
  • En pratique -et cela est bien préférable-, la plupart des maîtres d'oeuvre sélectionnent des entreprises et des artisans avec l esquels ils ont l'habitude de travailler et fixent tous les prix unitaires (voire préparent eux-même les devis de chaque entrepreneur). Ils sont ainsi à même de déterminer le prix exact de la construction à la signature du contrat.

Le contrat de maîtrise d'oeuvre

Le contrat de maîtrise d'oeuvre n'est pas règlementé contrairement au contrat de construction. Il est tout de même encadré par une norme appelée NF P 003-1.

Avant de signer, vérifiez que le contrat comprend les éléments suivants :

  • l'étendue exacte de la mission confiée au maître d'oeuvre ;
  • les plans et les devis descriptifs des travaux ;
  • les conditions qui vous permettent de renoncer à l'exécution du contrat si celles-ci ne sont pas réalisées à l'ouverture du chantier et avec remboursement des sommes préalablement versées, (impossibilité d'acquérir le terrain, non obtention du prêt ou du permis de construire, etc.) ;
  • le prix, les modalités de paiement (échelonnement), éventuellement les conditions de révision du prix (vous pouvez mentionner une clause vous permettant de retenir jusqu'à 5% de chaque acompte) ;
  • le montant TTC des honoraires du maître d'oeuvre ;
  • les attestations d'assurances professionnelles du maître d'oeuvre et de chacun des entrepreneurs ou artisans, ainsi que l'attestation de responsabilité décennale. Vérifiez qu'elles sont valides à la date de l'ouverture du chantier. Ces attestations vous seront demandées lorsque vous souscrivez l'assurance dommage-ouvrage ;
  • le planning des travaux, visé par les entreprises ;
  • les devis de chaque entreprise intervenant dans la construction ;
  • si une entreprise réalise à elle seule le gros oeuvre, le hors d'eau (toiture) et le hors d'air (menuiseries extérieures), le contrat passé avec cette entreprise est règlementé.

 

 

norme NF P 003-1

 

Ne confondez pas maître d'oeuvre et constructeur

On va dire que le plus gros avantage est le contrat de construction que l’on signe. Ce contrat appelé CCMI(contrat de construction de maison individuelle) contient tout un tas de clauses pour protéger le maître d'ouvrage.

Avantage : Le contrat de construction de maison individuelle est très réglementé et vous garantit la construction de la maison dans le délai prévu, au prix indiqué dans le contrat. Il impose au constructeur d'être cautionné par un établissement financier (garantie bancaire) qui s'engage, en cas de dépôt de bilan du constructeur, à terminer la construction aux prix et qualités prévus au contrat.
Une fois le contrat signé, le constructeur doit vous l'envoyer par lettre recommandée. A compter de la réception du contrat, vous avez un délai de sept jours pour revenir sur votre engagement.

Inconvénient : Les maisons proposées sont généralement des modèles sur catalogue.
Le budget est privilegié. Le mode de construction et le choix des entreprises sont imposés.
Les modifications demandées tant au niveau du plan que des matériaux et équipements sont d'un coût généralement élevé. Pour du sur mesure, il vous reviendra moins cher de passer par un architecte, maître d'oeuvre ou une entreprise générale